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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
du site madoussboutique.com
de Madoussou Fofana Beldi

1.Remarques générales
La politique de confidentialité (ci-après la « P. de Confidentialité ») du site Internet www.madoussboutique.com et des liens qu’il contient (ci-après le « Site ») est établie par Madame Madoussou Fofana Beldi, demeurant Route François-Louis Duvillard 2?, à 1295 Tannay, Suisse (ci-après « MADOUSS BOUTIQUE »).
2.Champ d’application
La P. de Confidentialité s’applique à toute personne physique ou morale, utilisant le Site (ci-après « l’Utilisateur ») et passant une commande (ci-après la « Commande ») pour elles-mêmes ou pour toute autre personne (ci-après le « Client ») dans les conditions prévues à l’article 2 des conditions générales de vente de, MADOUSS BOUTIQUE (ci-après les « CGV »).
Madoussou Fofana Beldi se réserve le droit de modifier la P. de Confidentialité à tout moment. La P. de Confidentialité est disponible sur le Site sous l’onglet “Politique de Confidentialité”. En cas de modification, la P. de Confidentialité applicable aux Utilisateurs et Clients est celle qui est disponible au moment de l’utilisation du Site. Madoussou Fofana Beldi recommande aux Utilisateurs et Clients de consulter régulièrement la dernière version mise à jour de la P. de Confidentialité.
3.Acceptation des conditions
En utilisant le Site et/ou en passant une Commande, les Utilisateurs et Clients acceptent, sans limitation ni réserve, la P. de Confidentialité. En outre, les Utilisateurs et Clients acceptent la P. de Confidentialité visée à l’article 4 des CGV, sous l’intitulé « Protection des données personnelles ».
4.Le responsable du traitement des données personnelles
Toute donnée personnelle fournie ou recueillie par Madoussou Fofana Beldi est contrôlée par elle, agissant ainsi en tant que responsable du traitement des données enregistrées conformément aux lois applicables (ci-après le “Responsable du traitement”). Madoussou Fofana Beldi est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles du Site et s’assure que les données personnelles des Utilisateurs et Clients sont traitées de manière loyale, licite, conforme aux bonnes pratiques et collectées uniquement à des fins spécifiques connues et acceptées par les Utilisateurs et Clients.
Madoussou Fofana Beldi s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs et Clients et respecte les exigences légales de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), de l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) et d’autres dispositions relatives à la protection des données qui peuvent être applicables, en particulier le Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD).
5.Portée et finalité de la collecte des Données Personnelles recueillies par MADOUSS BOUTIQUE
Madoussou Fofana Beldi prend en compte la préoccupation des Utilisateurs et Clients sur la manière dont sont utilisées et partagées les informations personnelles qu’ils lui ont fournies. Ainsi, Madoussou Fofana Beldi explique le type d’informations qu’elle traite lorsque les Utilisateurs et Clients utilisent le Site, dans quel but, sur la base de quel fondement juridique et pendant combien de temps elles sont conservées (ci-après les « Données personnelles »).
5.1.Lorsque les Utilisateurs et Clients visitent le Site, le fournisseur d’accès collecte et enregistre automatiquement sans intervention de la part de Madoussou Fofana Beldi des informations dans des fichiers log créés pour la mise à disposition du Site et qui sont transmis à Madoussou Fofana Beldi par le navigateur des Utilisateurs et Clients.
Ces Données sont collectées et traitées dans les fichiers log afin de garantir le bon fonctionnement du Site (établissement de connexion) et son optimisation, d’assurer la sécurité et la stabilité du système informatique de MADOUSS BOUTIQUE ainsi qu’à des fins de statistiques internes. Le fondement juridique du traitement de ces Données est constitué par l’intérêt légitime de Madoussou Fofana Beldi au sens de l’article 6 al. 1 lit. f de la directive RGPD. Ces Données sont conservées jusqu’à ce qu’elles soient automatiquement supprimées à l’issue d’une année au plus tard.
5.2.Lorsque les Utilisateurs et Clients prennent contact par téléphone, email ou message sur le Site.
Dans ce cas, les Utilisateurs et Clients sont responsables des Données Personnelles (nom, prénom, nom de société, Email et numéros de téléphones), des communications et/ou du contenu qu’ils fournissent.
Les Données Personnelles ne seront collectées que si les Utilisateurs et Clients les communiquent volontairement à Madoussou Fofana Beldi. Afin de pouvoir répondre aux questions des Utilisateurs et Clients, Madoussou Fofana Beldi peut leur demander de fournir des informations supplémentaires, par exemple leur adresse. Madoussou Fofana Beldi ne collecte que les Données Personnelles nécessaires pour répondre aux questions des Utilisateurs et Clients ou pour leur fournir les services qu’ils ont demandés.
Le traitement des Données fournies lors de cette prise de contact est fondé par l’intérêt légitime de Madoussou Fofana Beldi au sens de l’article 6 al. 1 lit. f de la directive RGPD. Les Utilisateurs et Clients peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment (voir Article 9 « Contact »)
5.3.Lorsque les Clients créent un compte sur le Site
Lors de la création du compte, Madoussou Fofana Beldi recueille les Données Personnelles suivantes :
* Nom d’utilisateur, adresse Email * et Mot de passe*;
* Titre*, Nom de famille*, Prénom*, Nom de l’entreprise, adresse postale*.
Les champs marqués d’un astérisque * sont obligatoires.
Madoussou Fofana Beldi a besoin des Données Personnelles de ses Clients pour leur donner un aperçu de leurs commandes et des contrats de vente conclus avec eux. La base juridique du traitement des Données Personnelles de ses Clients réside dans les actions précontractuelles et l’exécution d’un contrat de vente au sens de l’article 6 al. 1 lit. b RGPD, ainsi que l’ intérêt légitime de Madoussou Fofana Beldi au sens l’article 6 al. 1 lit. f RGPD. Le Client peut s’opposer au traitement de ses Données à tout moment (voir Article 9 « Contact »).
5.4.Lorsque les Clients passent commande sur le Site
Lorsque le Client passe commande sur le Site, Madoussou Fofana Beldi collecte les Données Personnelles, dont elle a besoin pour traiter la Commande et recueille les Données Personnelles suivantes :
* Prénom*
* Nom de famille*
* Nom de l’entreprise
* Adresse de livraison*
* Code postal*
* Localité*
* Canton*
* Adresse Email*,
* Contenu du panier/note spécifique à la Commande*
* Acceptation des CGV et de la P. de Confidentialité*
Les champs marqués d’un astérisque * sont obligatoires.
Madoussou Fofana Beldi collecte également d’autres Données, telles que la date et le mode de livraison, le moyen de paiement utilisé, l’adresse de facturation, le navigateur, et le cas échéant les bons d’achat et le numéro de téléphone mobile du Client. Pour pouvoir valider la Commande, le Client doit avoir créé un compte protégé par un mot de passe. Toutes les Données des Clients sont traitées par Madoussou Fofana Beldi de manière confidentielle, dans le cadre strict de l’exécution du contrat de vente au sens de l’article 6 al. 1 lit. b RGPD, ainsi que l’ intérêt légitime de Madoussou Fofana Beldi au sens de l’article 6 al. 1 lit. f RGPD. Ces Données doivent être transmises à des tiers lorsque l’exécution du Contrat de vente le requiert. Ainsi, Madoussou Fofana Beldi doit communiquer le nom et l’adresse de ses Clients à la Poste suisse (ci-après la « Poste ») ou à DPD (ci-après « DPD) pour que la Commande soit livrée au Client. De même pour le règlement de la Commande, Madoussou Fofana Beldi doit transmettre les Données de paiement du Client au prestataire de services financiers concerné. A cet effet, Madoussou Fofana Beldi utilise le procédé de cryptage SSL, qui protège contre tout accès extérieur les Données de paiement saisies et transmises par le Client.
5.5.Lorsque les Clients s’inscrivent aux Newsletters du Site
Les Clients peuvent s’inscrire gratuitement et à tout moment aux Newsletters du Site lorsqu’ils ont renseigné les rubriques accessibles lors de la création d’un compte sur le Site, telle que décrite à l’article 5.3. Le fondement juridique est constitué par le consentement des Clients et repose sur l’intérêt légitime de Madoussou Fofana Beldi au sens l’article 6 al. 1 lit. f RGPD.
Les Clients peuvent s’opposer au traitement de leurs Données et se désinscrire de la Newsletter à tout moment (voir Article 9 « Contact »).
6.Divulgation de Données Personnelles à des tiers
Les Données Personnelles des Utilisateurs et Clients stockées dans le serveur de MADOUSS BOUTIQUE ne peuvent être divulguées à des tiers que lorsque Madoussou Fofana Beldi reçoit le consentement exprès des Utilisateurs et Clients ou lorsqu’elle en reçoit l’ordre en vertu d’une décision officielle émanant d’une autorité conformément aux lois applicables, ou lorsque Madoussou Fofana Beldi fait valoir ses droits dans le cadre d’une réclamation découlant de relations contractuelles définies à l’article 5 ci-dessus.
7.Sécurité des Données Personnelles
Les Données Personnelles des Utilisateurs et Clients qui sont stockées sur les serveurs de MADOUSS BOUTIQUE ne peuvent être consultées que par les employés de Madoussou Fofana Beldi ainsi que par les sociétés affiliées de Madoussou Fofana Beldi, ?MADOUSS BOUTIQUE en possession des autorisations requises. Toutes les personnes autorisées, qui ont accès aux Données Personnelles des Utilisateurs et Clients doivent respecter les termes de la P. de Confidentialité et garder les Données Personnelles strictement confidentielles même après la fin de leur contrat par Madoussou Fofana Beldi.
Madoussou Fofana Beldi s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour protéger les Données Personnelles des Utilisateurs et Clients contre l’accès illégal ou accidentel, la destruction, l’altération, le blocage, la copie, la distribution, la divulgation non autorisée ou l’accès aux Données Personnelles transmises, stockées ou traitées d’une autre manière ainsi que contre d’autres actions illégales de la part de tiers. Madoussou Fofana Beldi s’efforce d’adopter les meilleures pratiques en matière de principes de traitement des Données Personnelles et de communication par courrier électronique avec les Utilisateurs et Clients. Cette procédure a été mise en place afin de garantir que les Données Personnelles des Utilisateurs et Clients soient, à tout moment :
a. Traitées conformément à leurs droits, d’une manière équitable et légale ;
b. Obtenues uniquement à des fins spécifiques et licites ;
c. Adaptées à leur finalité ;
d. Sauvegardées sous une forme précise et actualisée ;
e. Stockées en toute sécurité ;
f. Conservées exclusivement pour le temps nécessaire à l’usage prévu ; et
g. Utilisées à des fins de marketing sur la base du principe “opt-in”.
Madoussou Fofana Beldi ne transfère des Données Personnelles à des pays tiers que si ce pays tiers dispose d’un niveau adéquat de protection des Données Personnelles.
Madoussou Fofana Beldi doit s’assurer qu’une « Privacy Impact Assessment » (ci-après la « PIA ») est prévue afin d’identifier et de minimiser les risques de non-conformité avec la protection des Données. Le PIA doit avoir lieu avant toute activité de traitement de Données Personnelles à « haut risque ».
8.Les droits des Utilisateurs et Clients
Les Utilisateurs et Clients bénéficient des droits énumérés ci-après concernant le traitement de leurs Données Personnelles :
a. Droit d’accès, afin de savoir si leurs Données Personnelles sont traitées ou pas par Madoussou Fofana Beldi. Si c’est le cas, ils peuvent demander des informations précises portant sur le traitement effectué.
b. Droit de rectification, si leurs Données Personnelles sont erronées ou incomplètes.
c. Droit de suppression, si les conditions requises sont réunies. Le droit à la suppression des Données ne s’applique pas si leur traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression, au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’une mission d’intérêt public, ainsi que pour faire valoir ou défendre des droits en justice.
d. Droit à la limitation du traitement, si elles en contestent l’exactitude, si les Données ne sont plus nécessaires, si le traitement est illicite ou si les Utilisateurs et Clients s’opposent à ce traitement. Lorsque le traitement a été limité, les Données peuvent uniquement être stockées. Les Données ne peuvent être traitées qu’avec le consentement des Utilisateurs et Clients ou pour faire valoir ou défendre des droits en justice, pour protéger les droits d’une autre personne ou encore pour des motifs importants d’intérêt public. Si la limitation du traitement ne s’applique plus, les Utilisateurs et Clients en seront avisés.
e. Droit d’opposition au traitement de leurs Données Personnelles pour des raisons tenant à leur situation particulière, lorsque le traitement est effectué dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public, ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis. Les Utilisateurs et Clients ont également le droit de s’opposer au traitement de leurs Données à des fins de publicité directe.
f. Droit à la portabilité des Données
Les Utilisateurs et Clients ont le droit de recevoir leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un appareil, et de demander à ce que leurs Données leur soient transmises directement, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit s’applique lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux libertés de tiers.
g. Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, si les Utilisateurs et Clients considèrent que le traitement par Madoussou Fofana Beldi de leurs Données Personnelles enfreint les lois applicables en matière de protection des données.
h. Droit de révocation du consentement au traitement par Madoussou Fofana Beldi de leurs Données Personnelles. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
9.Contact
Pour toute question ou requête relative à la protection des données, les Utilisateurs et Clients peuvent contacter Madoussou Fofana Beldi par courrier électronique grâce au formulaire de contact présent sur la page contact du site internet. Les Utilisateurs et Clients peuvent également adresser un courrier à l’adresse suivante:
MADOUSS Boutique
Madoussou Fofana Beldi
Route François-Louis Duvillard 2?
1295 Tannay

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