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Madouss Boutique - CGV
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A PROPOS          SHOP            SOIRÉES

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
du site madoussboutique.com de Madoussou Fofana Beldi

1.Généralités
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “ CGV ”) sont définies par Madame Madoussou Fofana Beldi, demeurant Route François-Louis Duvillard 2,​ à 1295 Tannay, Suisse (ci-après “ MADOUSS ”). MADOUSS crée et commercialise en Suisse (ci-après le “ Pays ”) sous les marques suisses 
“ MADOUSS ”, “ CROCOLION ”et  déposées respectivement les 26 avril 2021, 28 avril 2021 et 6 juillet 2021 (ci-après les “ les Marques ”) des vêtements (ci-après les “ Produits ”) par le biais de son site Internet à l’adresse www.madoussboutique.com (ci-après le “ Site ”).

2.Champ d’application
Les CGV s’appliquent pour l’ensemble des Produits vendus exclusivement sur le Site. Les Produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux, personnes physiques ou morales, naviguant sur le Site et effectuant un achat de Produit(s) pour elles-mêmes ou pour un tiers (ci-après le “ Client ”). Le Client déclare acheter les Produits pour un usage personnel, familial ou domestique et ne pas les revendre dans un but commercial. Madoussou Fofana Beldi peut à tout moment mettre à jour les CGV, qui sont accessibles sur le Site en cliquant sur le lien “ Conditions Générales de Vente ”. En cas de modification, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au moment où le Client passe sa commande (ci-après la “ Commande ”), telle que définie à l’article 3.2 des CGV.

3.Conclusion du contrat de vente
3.1.Identification et création d’un compte
Afin d’effectuer une Commande auprès de Madoussou Fofana Beldi sur le Site par l’intermédiaire de la Boutique, le Client devra au préalable fournir des informations personnelles et à jour, telles que son nom, prénom, nom de l’entreprise le cas échéant, adresse postale, adresse e-mail, nom d’utilisateur et mot de passe (ci-après collectivement les “ Données Personnelles ”) lui permettant ainsi de créer et enregistrer un compte sur le Site (ci-après le “ Compte ”) et d’y accéder en cliquant sur “ Boutique ”. Lors de la création du Compte, le Client a également la possibilité de s’inscrire à la Newsletter créée par Madoussou Fofana Beldi, afin d’être informé des événements, nouveautés ou découvertes qu’elle propose.
Le Client garantit la véracité et l’exactitude de ses Données Personnelles. Dès que le Compte du Client sera enregistré sur le Site, le Client recevra de 
MADOUSS BOUTIQUE un e-mail lui confirmant son adresse e-mail (comme identifiant) et son mot de passe, qui tous deux constituent les codes d’accès sur le Site de de 
MADOUSS BOUTIQUE (ci-après les “ Codes d’accès ”).

La création d’un Compte permet au Client de :

  • suivre ses livraisons de Produits et consulter l’historique de ses Commandes;
  • retourner ou échanger des Produits ;
  • ajouter ou modifier ses adresses de livraison et de facturation pour ses prochaines Commandes;

Le Client s’engage par ailleurs à mettre à jour ses Données Personnelles enregistrées sur son Compte.

Le Client s’assure en permanence du secret et de la sécurité de ses Codes d’accès, qui lui sont strictement personnels. Il s’engage en conséquence à ne jamais les communiquer à des tiers.

Madoussou Fofana Beldi ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse, perte ou vol du Compte du Client consécutif à son accès par un tiers. Dans tous les cas susvisés, le Client s’engage à informer par écrit Madoussou Fofana Beldi immédiatement.

La politique de confidentialité du Site, accessible sur le Site, est définie par Madoussou Fofana Beldi et concerne l’utilisation des Données Personnelles du Client, qu’il a acceptées de communiquer sur le Site (ci-après la “ P. de confidentialité ”).

Le Client dispose d’informations complètes sur l’utilisation qui peut être fait par Madoussou Fofana Beldi de ses Données Personnelles, à l’article 4 des CGV ainsi que dans la P. de Confidentialité.

Afin de procéder au paiement du ou des Produits, le Client sera invité à confirmer son acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de sa Commande, lors de chaque achat de Produit sur le Site. Les CGV peuvent être accessibles par le Client avant et au moment où il lui sera demandé de confirmer l’acceptation de celles-ci.

En cochant les cases prévues à cet effet, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV ainsi que la P. de Confidentialité de Madoussou Fofana Beldi, MADOUSS BOUTIQUE.

Les Données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Madoussou Fofana Beldi et le Client. En cas de conflit entre Madoussou Fofana Beldi et le Client sur une transaction effectuée sur le Site, les Données enregistrées par Madoussou Fofana Beldi sont considérées comme preuve valables du contenu de la transaction.

Le Client peut désactiver son Compte à tout moment en adressant une demande en ce sens par e-mail au Service Clients via la rubrique “ Contact ”. Après la désactivation de son Compte, le Client est libre de créer un nouveau Compte à tout moment.

3.2.Modalités et procédure de Commande
3.2.1 Sélection des Produits et paiement
Le Site permet au Client de commander à MADOUSS BOUTIQUE les Produits revêtus des Marques et présentés selon une catégorie de Produits (All, T-Shirt, Pour Elle et Unisexe) dans la Boutique du Site ou selon une sélection de Produits apparaissant sur la page d’accueil, et de les livrer en Suisse.
Le Client a toujours la possibilité de vérifier pour chaque Produit proposé sur le Site si le Produit est disponible à la vente. A cet effet, les Produits “ indisponibles ” seront affichés comme tels après avoir choisi une option de “ taille ” et de “ couleur ” pour chaque Produit proposé.

Une fois que le Client a choisi le Produit et la quantité, il clique sur “ Panier ” afin de placer ce Produit dans son « Panier ». Avant de valider la Commande, il est également possible que le Client bénéficie le cas échéant d’un “ Code promo ”. Si tel est le cas, le Client cliquera dans l’onglet “Code promo” et renseignera dans les rubriques correspondantes un code et un mot de passe, qui lui auront été préalablement envoyés par email par Madoussou Fofana Beldi. Le Client cliquera ensuite sur “Appliquer le Code promo” afin de bénéficier d’une réduction de Prix sur sa Commande.

Le Client peut décider de poursuivre ses achats en cliquant sur “ Mettre à jour le Panier ”et les ajouter à son Panier (sous réserve des limites de disponibilité) ou procéder au paiement en cliquant sur “ Valider la Commande ”.

Le Client peut aussi supprimer du Panier un ou plusieurs des Produits sélectionnés en cliquant sur la représentation graphique du Panier  et en remplaçant grâce à la liste déroulante la quantité choisie par “ 0 ” à côté du ou des Produits sélectionnés et en cliquant à nouveau sur “ Mettre à jour le Panier ”.

Après avoir cliqué sur “ Valider la Commande ”, le Client doit compléter ses Données Personnelles telles que son nom, prénom, nom de l’entreprise le cas échéant, et son adresse postale dans les “ Détails de la facturation ”. Les détails de la Commande apparaissent sur la même page que les “Détails de la facturation” et le Client peut alors cliquer sur “ Commander” après avoir accepté les CGV et la P. de Confidentialité .

3.2.2 Accusé réception de Commande par MADOUSS BOUTIQUE
Une fois que le Client a effectué sa Commande sur le Site, il reçoit de MADOUSS BOUTIQUE un accusé de réception de Commande par e-mail et mentionnant les détails de sa Commande. L’accusé de réception de Commande, ayant valeur de facture, contient un Numéro de référence attribué par Madoussou Fofana Beldi, que le Client sera prié de conserver soigneusement (ci-après le « Numéro de référence »). Ce Numéro de référence est utile pour toute demande ou recherche d’information ultérieure concernant la Commande du Client. 
Cet accusé de réception de Commande ne constitue pas une acceptation de celle-ci par Madoussou Fofana Beldi.

3.2.3 Confirmation de Commande par MADOUSS BOUTIQUE
Après la transmission par MADOUSSOU BOUTIQUE au Client de l’accusé de réception de la Commande, y incluant le paiement par le Client du ou des Produits, Madoussou Fofana Beldi procédera aux contrôles habituels de sécurité et anti-fraude puis traitera la Commande.

Si Madoussou Fofana Beldi accepte la Commande du Client, Madoussou Fofana Beldi lui confirme son acceptation par e-mail en lui transmettant à l’adresse communiquée par le Client un accusé de réception détaillé, indiquant le montant total de la Commande, la quantité des Produits achetés et les informations relatives aux coûts et délais de livraison.
Madoussou Fofana Beldi se réserve le droit de refuser ou annuler une Commande d’un Client, notamment dans les cas suivants:

  • Madoussou Fofana Beldi est en litige avec ce Client concernant une Commande antérieure,
  • le paiement est refusé par l’établissement ou le centre de paiement bancaire,
  • Madoussou Fofana Beldi estime raisonnablement que ce Client a violé les présentes CGV et/ou la P. de Confidentialité, ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse,
  • pour tout autre motif légitime, tels que des informations incomplètes ou erronées fournies par le Client.

Si pour une raison quelconque, Madoussou Fofana Beldi se voyait dans l’impossibilité d’exécuter sa Commande, elle en informerait le Client dans les meilleurs délais. Dans ce cas, il sera proposé au Client soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler sa Commande et le montant correspondant ne sera pas débité du compte bancaire du Client.

3.3.Disponibilité des Produits
Les offres de Produits et de prix de MADOUSS BOUTIQUE sont celles qui apparaissent sur le Site dans la limite des stocks disponibles. De plus, le Client a toujours la possibilité de vérifier pour chaque Produit proposé sur le Site si le Produit est disponible à la vente. A cet effet, les Produits “ indisponibles ” seront affichés comme tels après avoir choisi une option de “ taille ” et de “ couleur ” pour chaque Produit proposé. Dans ce cas, le Client ne pourra activer aucun clic sur le Panier pour commander le Produit sur le Site.

Le Client, qui souhaite commander un Produit indisponible, pourra se renseigner auprès du Service Client par téléphone, ou par email à l’adresse info@madoussboutique.com ou par un message dans la rubrique “ Contact ” du Site pour connaître son délai de disponibilité éventuelle. Le Client sera informé par le Service Client dans les meilleurs délais et par e-mail du délai à partir duquel le Produit pourra être à nouveau disponible et faire l’objet d’une Commande sur le Site.

3.4.Présentation des Produits
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la sélection du ou des Produits avant de cliquer sur “ Commander”. Si tous les efforts sont faits pour assurer que l’aspect, la couleur, le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques des Clients. Par conséquent, Madoussou Fofana Beldi ne peut être tenue pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, le Client pourra naturellement prendre contact avec le Service Clients par téléphone, ou par e-mail à l’adresse info@madoussboutique.com ou par un message sous la rubrique “ Contact ” du Site.

3.5.Usage non approprié des Produits
Si les Produits commercialisés sur le Site par MADOUSS BOUTIQUE comportent des motifs imprimés, la matière composant les motifs imprimés des Produits exige un lavage à basse température (30° en machine) ou à la main et un repassage à l’envers.
Madoussou Fofana Beldi ne sera pas tenue pour responsable des dommages causés par un usage non approprié de ses Produits, tel que défini à l’alinéa précédent.

3.6.Prix
Les prix des Produits en vente sur le Site sont des prix en francs suisse et n’incluent pas la TVA. Madoussou Fofana Beldi se réserve le droit, à tout moment, de modifier le prix de ses Produits. Les prix des Produits facturés au Client lors de la livraison sont ceux en vigueur à la date de la Commande et qui figurent sur la confirmation de Commande par 
MADOUSS BOUTIQUE
Les prix des Produits n’incluent pas les frais de port.

3.7.Frais de port
Le Client devra s’acquitter des frais de port distincts, en sus du montant du ou des Produits de sa Commande.

Les frais de port, incluant les frais d’emballage et de livraison, sont déterminés en fonction du poids de la Commande. Ils s’élèvent à CHF 8.00-CHF jusqu’à 2kg et sont offerts si le montant de la Commande est égal ou supérieur à CHF 100.-. Le montant des frais de port est indiqué dans les détails de la Commande passée par le Client sur le Site ainsi que lors de la confirmation de la Commande par MADOUSS BOUTIQUE

3.8.Paiement sécurisé
Quel que soit le lieu de domiciliation du Client dans le Pays, le paiement de Produit(s) s’effectue sur la plateforme sécurisée PayPal au moyen d’une carte de paiement ou de l’application de paiement numérique Twint. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Visa, MasterCard, PostFinance/PostCard, Twint ou Paypal.
La Commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre de paiement bancaire.

Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Madoussou Fofana Beldi ne mémorise pas les données bancaires de ses Clients. Il appartient ainsi au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa Commande.

Les paiements gérés par le Site de MADOUSS BOUTIQUE font l’objet d’un système de sécurisation du plus haut niveau à ce jour : certification PCI DSS de niveau 1. Cette norme internationale, établie par les principaux acteurs du marché (MasterCard, Visa) régit les exigences de sécurité des paiements internationaux :

  • Mise en place et gestion d’un réseau sécurisé
  • Protection des données des titulaires de cartes
  • Mise en place d’un programme de gestion des vulnérabilités
  • Mise en œuvre des mesures efficaces de contrôle d’accès
  • Surveillance continue et tests des réseaux à une fréquence régulière
  • Etablissement d’une politique en matière de sécurité de l’information

3.9.Mode de livraison
Les Produits sont livrés exclusivement en Suisse et selon le choix de Madoussou Fofana Beldi soit par la Poste Suisse (ci-après la « Poste ») soit par DPD (ci-après « DPD ») à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de Commande sur le Site.

3.10.Délai et problèmes de livraison
Madoussou Fofana Beldi et ses partenaires la Poste et PDP déploient tous leurs efforts pour respecter les dates et heures de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif mais une estimation de ce délai est toujours communiquée au Client lors de la confirmation de commande par MADOUSS BOUTIQUE. Sauf conditions particulières indiquées sur le Site lors de la Commande par le Client, le délai de livraison peut varier de 3 à 21 jours ouvrables à compter de l’envoi par MADOUSS BOUTIQUE de l’accusé réception valant confirmation de la Commande.

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à vingt et un (21) jours ouvrables doit être signalé auprès du Service Clients par e-mail à l’adresse info@madoussboutique.com ou via la rubrique “ Contact ”. Pour que le Client s’assure que sa réclamation soit acceptée, il devra en informer par écrit le Service Clients dans un délai maximal de trente (30) jours après la date de confirmation de sa Commande par MADOUSS BOUTIQUE. Un défaut ou un retard de livraison ne donnent droit à aucun dédommagement.

Le Client devra vérifier la conformité du ou des Produits au moment de la livraison. Toutes anomalies constatées (colis ouvert, Produit endommagé pendant le transport, erreur sur les références du Produit choisi par le Client ou Produit défectueux) devront être signalées dans les 24 heures suivant leur réception si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client et adressé auprès du Service Clients par e-mail à l’adresse info@madoussboutique.com . En l’absence de réclamation adressée à MADOUSS BOUTIQUE par le Client dans ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.

Si les Produits, qui ont fait l’objet d’une Commande ne sont pas conformes aux attentes du Client, celui-ci pourra les échanger ou demander un remboursement par une écriture de crédit conformément aux conditions prévues à l’article 3.12 “ Droit de rétractation ”.

3.11.Prise en charge des risques et réserve de propriété
Les Produits, qui font l’objet d’une Commande demeurent la propriété de Madoussou Fofana Beldi jusqu’au complet encaissement du prix par Madoussou Fofana Beldi. Le Client reconnaît à Madoussou Fofana Beldi le droit d’inscrire les Produits, qui font l’objet d’une Commande, au Registre des pactes de réserves de propriété du domicile du Client.

En revanche, le Client assume les risques notamment de perte, de vol ou de Produits endommagés pendant le transport, à compter de la confirmation par MADOUSS BOUTIQUE de sa Commande conformément à l’article 3.2.3 des CGV.

Dans le cas où un payement ne serait pas reçu ou serait annulé en cours de traitement, le Client est responsable du retour immédiat du ou des Produits à Madoussou Fofana Beldi dès que requis. Le Client assume entièrement les risques notamment de perte, de vol, ou de dommages lors du retour du ou des Produits livrés.

3.12.Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date de réception du ou des Produits par le Client. Le délai est respecté lorsque le ou les Produits sont remis à la Poste ou à PDP par le Client, aux fins d’expédition, le dernier jour du délai.
Dans le cas où la demande de rétractation du Client ne correspondrait pas aux conditions définies par les présentes CGV, Madoussou Fofana Beldi sera libérée de l’obligation de restituer le prix de vente du ou des Produits payés par le Client.

3.12.1.Retour du Produit et de son emballage en l’état
Lorsque le Client souhaite retourner le Produit commandé sans l’échanger ou s’il souhaite l’échanger contre un autre Produit, ou s’il y a erreur sur les références du Produit choisi par le Client, telle que définie à l’article 3.13 des CGV, le Produit ne doit pas avoir été porté ni détérioré et doit être retourné en l’état dans son emballage d’origine et non endommagé.
Pour établir la nature, les caractéristiques du Produit, le Client doit uniquement le manipuler et l’inspecter de la même manière que celle qui lui serait autorisée en magasin.
Tout Produit qui a été porté et/ou détérioré ne pourra pas être remboursé par Madoussou Fofana Beldi. Le remboursement pourra être effectué s’il est défectueux lors de la livraison au Client.
Tous les retours seront généralement soumis à un contrôle de qualité rigoureux effectué par Madoussou Fofana Beldi afin de s’assurer que le Produit restitué est conforme à ses exigences de retour (ci-après le “ Contrôle de Qualité ”).

3.12.2.Procédure de retour
Le ou les Produits sont à retourner par la même entité que celle qui a livré le ou les Produits, soit la Poste ou PDP. Le retour des Produits doit être effectué à l’aide du bordereau de retour joint à la livraison dûment complété et signé par le Client et accompagné d’une copie de la facture que le Client a reçue par email à l’adresse suivante :

MADOUSS BOUTIQUE
Madoussou Fofana Beldi
Route François-Louis Duvillard 2​
1295 Tannay

Le ou les Produits, dont le retour est conforme aux exigences de Madoussou Fofana Beldi énoncées à l’article 3.13.1 des CGV quant à l’état des Produits et emballages, devront être retournés exclusivement par la même entité que celle qui a livré le ou les Produits, soit la Poste ou PDP.
Le Client supportera les frais d’envoi du ou des Produit retournés par la Poste ou PDP sauf en cas de Produit défectueux.
Si le ou les Produits ne sont pas retournés en bon état, Madoussou Fofana Beldi facturera au Client la perte de valeur encourue.
En cas de restitution en bonne et due forme du ou des Produits dûment validée par Madoussou Fofana Beldi à l’issue du Contrôle de Qualité, tel que défini à l’article 3.12.1, le prix total payé sera remboursé au Client par une écriture de crédit ou le Client pourra remplacer le Produit restitué par un autre Produit du même prix de son choix.

3.13.Garantie en raison des défauts de la chose
Les Produits vendus sur le Site par MADOUSS BOUTIQUE sont soumis aux conditions de garantie légale prévues par les articles 197 et ss du Code suisse des obligations (CO), à l’exclusion de toutes autres garanties.
Madoussou Fofana Beldi livrera au Client un Produit conforme au contrat de vente et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente.
En cas de défaut de conformité du Produit (anomalie ou erreur sur les références du Produit choisi par le Client ou Produit défectueux), celui-ci pourra le retourner à Madoussou Fofana Beldi et en obtenir soit le remboursement par une écriture de crédit, soit son remplacement, à condition toutefois de respecter strictement les conditions du droit de rétractation posées à l’article 3.12 des CGV.
Les frais de de renvoi de Produits sont supportés par Madoussou Fofana Beldi, qui organisera elle-même le renvoi à condition que le Client l’en ait avisé au préalable et par écrit.
Le Client pourra contacter le Service Clients par téléphone, e-mail à l’adresse info@madoussboutique.com ou en adressant un message dans la rubrique “ Contact ”pour toute réclamation liée à la garantie.

4.Protection des données personnelles
Quelle que soit la nature des Données Personnelles du Client, qu’il a communiquées à MADOUSS BOUTIQUE soit en application des présentes CGV, soit que Madoussou Fofana Beldi les collecte de façon automatisée, Madoussou Fofana Beldi s’engage à tout mettre en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter les demandes du Client ou améliorer les services susceptibles d’être proposés au Client sur le Site.
Le Client peut cependant à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ses Données Personnelles depuis son Compte Client ou en écrivant un e-mail à Madoussou Fofana Beldi à l’adresse info@madoussboutique.com.

5.Force majeure
Madoussou Fofana Beldi est exonérée de toute responsabilité en cas de retards de livraison des Produits résultant d’évènements indépendants de sa volonté, tels qu’un cas de force majeure, des embouteillages, des conditions climatiques extrêmes ou la détention des Produits par les autorités douanières. Ces évènements ne constituent en aucun cas un motif d’annulation du contrat de vente entre Madoussou Fofana Beldi et son Client. Le Client n’a droit à aucun dédommagement pour le préjudice subi en lien avec la survenance d’un ou plusieurs de ces évènements.

6.Responsabilité
Maoussou Fofana Beldi n’encourt aucune responsabilité :

  • en cas de rupture de stock ou indisponibilité des Produits, telles que définies à l’article 3.3 des CGV.
  • pour les dommages directs ou indirects, résultant d’un usage inapproprié des Produits, tel que défini à l’article 3.5 des CGV.
  • en cas de défaut ou retard de livraison supérieur à 21 jours, tels que définis à l’article 3.10 des CGV.
  • en cas de force majeure.
  • en cas de perte, de vol ou de dommages causés au Produit pendant le transport, ou de dommages résultant d’un stockage inadéquat après la remise du Produit à la Poste ou à PDP, ou après la livraison du Produit au Client ou à ses auxiliaires.
  • pour les dommages directs ou indirects, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de certains de ses éléments, de même que de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.
  • pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.

7.Propriété intellectuelle
Madoussou Fofana Beldi bénéficie de tous les droits exclusifs de propriété intellectuelle sur tous les éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes) constitutifs du Site, ainsi que tous les droits d’exploitation y afférent. Il est interdit au Client ainsi qu’à tout visiteur du Site de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
Madoussou Fofana Beldi bénéficie de tous les droits exclusifs de propriété intellectuelle sur les Marques ainsi que sur toutes autres marques et logos liés à MADOUSS BOUTIQUE, déposées ou non, apparaissant sur le Site, et de tous les droits exclusifs d’exploitation y afférent. Madoussou Fofana Beldi est titulaire du nom de domaine « MADOUSSBOUTIQUE.COM ». Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation des Marques et/ou de toute autres marques et logos en lien avec MADOUSS et/ou du nom de domaine « MADOUSSBOUTIQUE.COM » pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Il est interdit au Client ainsi qu’à tout visiteur du Site de supprimer toute œuvre apparaissant sur le Site et protégée par le droit d’auteur, les Marques, d’autres signes ou tout contenu qui y figure. Le Client ainsi que tout visiteur du Site peuvent faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site pour son usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs d’exploitation qui y figurent.

8.Droit applicable/for
Les droits et obligations résultant des présentes CGV, ainsi que de toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, relèvent exclusivement du droit suisse. Tout litige lié à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV ou de toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera soumis au droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle.
La compétence exclusive est celle des Tribunaux du Canton de Vaud, siège de Madoussou Fofana Beldi, les recours au Tribunal fédéral suisse étant réservés.A

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